Conditions Générales de Vente
-
1. Objet du contrat
Les présentes conditions régissent la vente de produits d’impression physique personnalisés, de produits numériques fournis par Unigraf Srl via le portail UnigrafPrint ou les canaux traditionnels, ainsi que la vente de biens commerciaux non personnalisés (ex. chaussures, vêtements, objets et accessoires). Tout envoi de commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes clauses.
2. Fichiers fournis par le Client et Responsabilité (Produits Personnalisés)
- Le Client est le seul et unique responsable du contenu et des droits d’auteur des fichiers transmis.
- Unigraf Srl décline toute responsabilité en cas d’erreurs typographiques, de résolution d’image insuffisante ou de formatage incorrect des fichiers fournis par le Client.
- Les documents originaux seront conservés pendant six mois, après quoi ils seront supprimés, sauf demande contraire formulée par écrit.
3. Produits Numériques (Téléchargements)
- Les produits numériques (ex. programmes, modèles, fichiers graphiques) sont fournis sous des formats standards, vérifiés et prêts à l’impression (ex. PDF, ZIP), conformément aux spécifications fournies par Unigraf Srl.
- Toute correction à apporter sur des fichiers non conformes ou demandée par le Client fera l’objet d’une facturation séparée sur devis/consommation.
- Unigraf Srl ne saurait être tenue responsable de l’incapacité technique du Client à utiliser les logiciels requis (ex. Acrobat Reader) ou de toute incompatibilité matérielle. Une fois le téléchargement effectué, le produit numérique est considéré comme entièrement livré et fonctionnel.
4. Tolérances d’usage, Reproduction des Couleurs et Indication des Tailles
- Quantité : Conformément aux normes en vigueur dans le secteur graphique, une tolérance de production de +/- 10 % sur les quantités commandées est acceptée pour les produits imprimés sur mesure.
- Couleurs : En l’absence d’épreuves d’impression certifiées fournies par le Client, Unigraf Srl procédera à la reproduction des couleurs selon des échelles de référence standard. De légères variations chromatiques par rapport à l’affichage sur écran (RVB) sont normales dans les procédés d’impression professionnelle (CMJN).
- Tailles et Mesures (Chaussures et Vêtements) : Les tableaux de tailles présents sur le site fournissent des indications en centimètres. La coupe pouvant varier selon le modèle ou le matériau, il incombe à l’Acheteur de vérifier attentivement ses mensurations avant achat. De faibles écarts de tolérance de confection (jusqu’à 1-2 cm) sont normaux et ne constituent pas un défaut de conformité.
5. Délais de Livraison et Expéditions
- La marchandise voyage aux risques et périls exclusifs de l’Acheteur. Les frais de transport et d’emballage sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.
- Les dates de livraison sont des estimations basées sur la régularité des flux de production et de logistique. Unigraf Srl n’est pas responsable des retards causés par des cas de force majeure (grèves, intempéries, blocages douaniers) ou des dysfonctionnements des transporteurs tiers.
- Tout retard du Client dans la transmission des fichiers ou la validation des épreuves entraîne le report automatique des délais de livraison.
6. Droit de Rétractation, Réclamations et Retours
A. Produits Personnalisés et Fournitures B2B (Professionnels)
- Biens Personnalisés : Conformément à l’article 59 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est expressément exclu pour la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (ex. impressions sur demande, articles recouverts de logos ou visuels du client).
- Clients Professionnels (B2B) : Pour les achats effectués par des entités disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire (sociétés, entreprises, professionnels), les règles de protection des consommateurs ne s’appliquent pas. Aucun retour ou échange pour changement d’avis/taille n’est autorisé, sauf accord écrit.
B. Produits Non Personnalisés / Commerciaux (Vente aux Consommateurs Particuliers B2C)
Conformément aux dispositions relatives au droit de rétractation du Code de la Consommation, le Client Particulier (Consommateur) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sans motif, sous réserve de respecter les conditions strictes suivantes :
- Frais et Risques de Retour : Tous les frais d’expédition, d’emballage et de manutention pour le retour du bien sont à la charge exclusive du Client. La marchandise voyage sous la responsabilité complète du Client jusqu’à sa réception dans les entrepôts d’Unigraf Srl.
- Intégrité du Produit : Le bien doit être retourné dans un état neuf irréprochable. Pour les vêtements et chaussures, les produits ne doivent pas avoir été portés (à l’exception d’un simple essayage en intérieur), lavés, modifiés ou endommagés. Les semelles des chaussures ne doivent présenter aucune trace d’usure ou de saleté.
- Emballage d’Origine : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine (ex. boîte à chaussures d’origine), complet avec ses étiquettes, accessoires et emballages internes. Il est strictement interdit d’apposer du ruban adhésif ou des étiquettes de transport directement sur l’emballage d’origine du produit ; celui-ci doit être inséré dans un carton/emballage de transport protecteur.
- Dépréciation et Refus : Si le produit retourné s’avère endommagé, porté, incomplet ou avec un emballage d’origine détérioré, Unigraf Srl se réserve le droit de refuser le retour ou de déduire un pourcentage du remboursement au titre de la dépréciation du bien.
- Exclusion des Frais d’Expédition et Douanes : En cas de rétractation pour changement d’avis, seuls les coûts des produits achetés seront remboursés ; les frais d’expédition initiaux ainsi que les éventuels droits de douane ou taxes annexes sont strictement exclus du remboursement.
- Procédure de Réclamation pour Défauts : Tout défaut de fabrication apparent doit être signalé, sous peine de forclusion, dans un délai de 8 jours suivant la livraison par courrier recommandé ou email certifié, accompagné de preuves photographiques.
7. Prix et Paiements
- Les prix sont indiqués T.T.C. pour les consommateurs particuliers B2C et H.T. pour les clients professionnels B2B, sauf mention contraire.
- Le paiement doit intervenir selon les modalités spécifiées sur la facture ou lors de la commande en ligne. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux Euribor 3 mois majoré de 5 points seront appliquées plein droit, en sus des frais juridiques et administratifs.
8. Déchéance du Terme
Conformément aux règles du Code Civil, en cas de non-paiement d’une seule échéance ou de détérioration de la situation financière du Client, Unigraf Srl pourra exiger le paiement immédiat de la totalité des sommes dues.
9. Juridiction et Droit Applicable
Pour tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution du présent contrat, le Tribunal de Vérone (Italie) sera seul compétent.